Un nouveau train de mesures contre la sous-enchère salariale s’impose

Dans son bilan de la libre circulation des personnes, l’USS arrive à la conclusion qu’on est très largement parvenu à contrer la pression sur les salaires des branches connaissant des salaires minimaux de force obligatoire. Par contre, là où ces derniers font défaut, comme dans l’industrie et la santé, ainsi que dans les petites entreprises de nettoyage et de sécurité, on constate que cette pression s’est accentuée. Renzo Ambrosetti, le coprésident d’Unia, relève que, « chaque jour, Unia doit s’occuper tantôt de membres individuels, tantôt de l’ensemble du personnel (…) ou de commissions d’entreprise frustrées », pour cause de concurrence via la « sous-enchère salariale ». Quant à Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS, il montre, statistiques à l’appui, que dans la chimie, dans une partie de l’industrie des machines et horlogère, ainsi que dans les banques et les assurances, sans oublier le secteur « santé et action sociale », les salaires des migrant(e)s nouvellement engagés ont clairement baissé. Un indice évident de sous-enchère salariale.

Il va donc de soi qu’un nouveau train de mesures d’accompagnement s’impose. Lors de sa dernière conférence de presse, l’USS a présenté les revendications suivantes :

 

1. Des conventions collectives de travail (CCT) prévoyant des salaires minimaux de force obligatoire doivent être conclues dans l’industrie, le secteur « santé et action sociale » et dans les petites entreprises des branches du nettoyage et de la sécurité.
2. Une CCT de force obligatoire doit être conclue pour les entreprises de travail temporaire ; si elle ne l’était pas dans les meilleurs délais, la Confédération devrait prendre des mesures d’urgence, soit : réviser la loi (révision de la loi sur le service de l’emploi et la location de services ; redéfinir la validité des CCT ; restreindre le placement des personnes soumises à déclaration ; édicter un contrat-type de travail, etc.).
3. Les lacunes légales existant dans la mise en œuvre des mesures d’accompagnement doivent être éliminées ; cela concerne par exemple les infractions à des contrats-type de travail qui ne sont pas sanctionnées, des améliorations à apporter à l’obligation de verser des cautions, ainsi que la responsabilité solidaire.
4. Pour certaines régions frontalières où les problèmes sont devenus aigus – principalement le Tessin –, il faut élaborer un train de mesures spéciales et prévoir des moyens financiers supplémentaires pour les contrôles et l’application des sanctions.
5. La Confédération ou les cantons doivent remettre les choses en ordre lorsque des offices cantonaux de développement économique, comme celui de Saint-Gall, baissent tout simplement, sous la pression des organisations économiques régionales, les salaires qui servent de référence pour établir l’existence d’une sous-enchère salariale (une baisse qui a été de 20 % à Saint-Gall !).
6. Un contrat-type de travail doit être édicté pour l’économie domestique.

Les syndicats ne veulent pas jouer avec les Accords bilatéraux, qui sont les garants d’une collaboration structurée avec l’UE. La protection des salaires, si importante soit-elle, ne suffit toutefois pas. Ce qui se passe dans le secteur de la santé le montre bien. Une pénurie de personnel y sévit toujours plus, parce que le personnel formé abandonne rapidement sa profession. Et pourquoi cela ? Parce que les conditions de travail - travail sur appel ou en équipe, service de piquet, longs horaires - sont clairement dissuasives. Autant de facteurs qui poussent celles et ceux qui ont des charges familiales à changer de profession.